Les méandres de la polygamie en France

 

Ecoutez bien ce reportage,

 

et lisez attentivement ce dossier

 

concernant la réglementation

 

de la polygamie en France.

 

 

La polygamie est-elle interdite en France ?

 

 

 

 

« La polygamie est reconnue dans une cinquantaine de pays : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Gabon, Gambie, Guinée équatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo. »

 

En FRANCE

 
« Selon les sources, l’évaluation du nombre de familles polygames en France variait entre 8.000 et 15.000 en 1992 - 1993 soit, alors, compte tenu du nombre moyen d’enfants, 150.000 personnes concernées au maximum. »

Les textes

« L’ordonnance du 2 novembre 1945 définit les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Cette ordonnance a été modifiée par la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 qui interdit la délivrance d’un titre de résident à un ressortissant étranger vivant en situation de polygamie.

 

En effet, l’article 15 bis stipule que "Par dérogation aux dispositions des
articles 14 et 15, la carte de résident ne peut être délivrée à un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie ni aux conjoints d’un tel ressortissant. Une carte de résident délivrée en méconnaissance de ces dispositions doit être retirée".

 
Ainsi le législateur a voulu proscrire très fermement l’existence d’une polygamie
effective en France en demandant aux préfets de refuser la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour au ressortissant étranger polygame et à ses conjoints autres que le premier.

Cependant des familles polygames ont été admises au séjour avant l’entrée en vigueur de la loi de 1993.

 
Aussi, la circulaire du ministre de l’intérieur n° 477 du 25 avril 2000, relative au
renouvellement des cartes de résident obtenues par des ressortissants étrangers polygames avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 août 1993, prévoit-elle, en raison de l’ancienneté de présence de ces familles en France, l’octroi de cartes de séjour temporaire et portant soit la mention "visiteur", soit la mention "salarié" ou "actif non salarié".

 

Le renouvellement de ces titres est assujetti au fait que les intéressés aient la volonté de distendre leurs liens polygamiques.

 
Le gouvernement souhaite donc favoriser un processus de sortie du régime
matrimonial polygame par l’accès à l’autonomie des épouses.

 

Cette autonomie signifie que les épouses qui quittent leur conjoint soient en mesure d’assumer les contraintes spécifiques nées de la décohabitation.

 

Cela suppose, notamment de les aider à exercer leurs responsabilités parentales et de les inciter à intégrer les dispositifs de formation et d’accès à l’emploi.

 
Dans ce cadre, le processus de sortie de la polygamie se fonde sur l’accès à un
logement séparé qui représente une condition nécessaire pour une autonomie effective.

 

La circulaire DPM/ACI4/2001/358 du 10 juin 2001, relative au logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d’autonomie (publiée au bulletin officiel MES 2001/35), rappelle aux préfets les orientations à mettre en oeuvre pour favoriser cette démarche. »
 

Source : Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour sortir de la polygamie (2002),
http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/polygamie/index.htm consulté le 6/4/2004.

  « Néanmoins, la polygamie continue aujourd'hui à être tolérée pour les ressortissants français de Mayotte ou de Wallis et Futuna car elle appartient à leur statut personnel. »

Source : GISTI, http://www.gisti.org/doc/plein-droit/51/statut.html consulté le 6/4/2004.
      

 Ressources

«Faciliter l’autonomisation financière des femmes concernées peut consister à les aider à trouver ou conserver un emploi, les accompagner pour faire valoir le cas échéant leurs droits en termes de prestations familiales - notamment l’API - et de RSA éventuellement, voire d’accompagnement à la gestion d’un premier budget, mais aussi pour obtenir la contribution des pères aux charges du nouveau foyer selon les dispositifs de droit commun.

 
Une des conditions exigibles pour la perception des prestations familiales par les non nationaux est :

- pour les majeurs, la régularité de la résidence permanente en France attestée par la carte de résident ou le carte de séjour temporaire ou les récépissés de demande de renouvellement des titres de séjour ;

- pour les mineurs nés hors de France, la présentation de certificat de contrôle médical OMI et la condition d’être à la charge permanente et effective de leurs parents.

 
Néanmoins, le régime des prestations sociales dépend aussi des conventions
internationales qui ont pu être ratifiées par la France (consulter le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants).

 
 

 

Logement

 

Une localisation fondamentale et la nécessité d’un accompagnement social.

Le logement et l’accompagnement social doivent, dans la mesure du possible,
favoriser l’autonomie des femmes.

 

Cela signifie qu’une localisation à proximité des services Publics (école, crèche, transport…) et d’un éventuel emploi doit être favorisée.

 
L’accompagnement peut comprendre trois phases :

 
- accompagnement pré-relogement (diagnostic social, travail sur l’adhésion au principe de la décohabitation, élaboration d’un projet d’accès à l’autonomie, accompagnement à la recherche d’un logement) ;
    

- accompagnement au relogement.

 

Peuvent être sollicitées :

- les aides financières du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement), pour faire face à certaines dépenses d’installation telles le dépôt de garantie, les frais d’ouverture des compteurs, d’assurance, de déménagement, de mobilier de première nécessité et mêmedes premiers loyers ;
 

 

- les aides issues du dispositif du LOCA PASS qui relève du 1% logement.

 

Ce dispositif permet d’obtenir une avance pour le dépôt de garantie à l’entrée dans le logement et une garantie du paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaillance du locataire. Cette garantie est accordée à hauteur de 18 mois de loyer et charges.

 

Les bénéficiaires sont les salariés des entreprises privées non agricoles et les jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi ou en situationde premier emploi ;

 
 - accompagnement post-relogement : l’accompagnement s’adaptera dans sa durée et son contenu à la spécificité de chaque famille. Il visera la gestion du logement, l’autonomie sociale et administrative.

Santé (assurance maladie, maternité, décès)

Sont considérés comme ayant droit d’un salarié :

 

- le conjoint, les enfants à charge et les membres de la famille vivant sous le toit de l’assuré.

 
Lorsque la situation polygamique d’un salarié était reconnue avant 1993, ses enfants bénéficiaient de l’affiliation à la sécurité sociale, quelle que soit leur mère.

 

Ces droits sont maintenus.

 
En cas de décohabitation, il convient d’aider l’épouse et ses enfants décohabitants à obtenir sans tarder une couverture maladie autonome en ayant recours, si nécessaire, au dispositif CMU. »
   

Source : Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, "Pour sortir de la polygamie" (2002),

http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/polygamie/index.htm consulté le 6/4/2004.
 

 

Les ménages polygames en France

 
« La polygamie en France concerne principalement les immigrants d’Afrique noire, alors que chez les populations d’origine maghrébine, le phénomène reste marginal et ancien.

L’augmentation de l’immigration africaine dans les années 90, a accru la pratique de la polygamie en France, alors qu’elle est en régression dans les zones urbaines africaines.

 
Pourtant, ce système social et économique est incompatible avec celui de la société française qui repose sur les principes d’égalité et de liberté individuelle.

 
De plus, les femmes aussi bien que les enfants dans les familles vivant en situation de polygamie en France rencontrent de nombreuses difficultés:

 

- difficulté d’appropriation de l’espace par les épouses, promiscuité, isolement et dépendance financière des épouses qui exacerbent leurs rapports de concurrence, ces derniers favorisant la natalité, dégradations des relations entre les enfants et les conjointes...

 
Dans un contexte légal d’interdiction de la polygamie, il n’est pas rare que soient substitués les papiers d’une épouse à l’autre.

 

Cela peut conduire à des difficultés de prise en charge médicale et donc à des problèmes de santé et d’identité.

 
En 1995, la polygamie concernait 8 000 familles en France (source INED).

 

Le nombre moyen de personnes présentes dans ces ménages est de 12.

 
Source : http://www.social.gouv.fr/femmes/gd_doss/pointsur/polygamie.htm , consulté le 6/4/2004.

 

Régularisation des femmes de polygames

 

 

Il serait souhaitable de :

 
- la régularisation des épouses de polygames : ces femmes ne sont en effet en rien
responsables de cette situation de polygamie qui leur est imposée et l’illégalité où elles sont maintenues renforce leur oppression (remise en cause des modifications apportées en 1993 à l’Ordonnance de 1945).

- des possibilités plus grandes de régularisation par regroupement familial sur place : la situation de non-droit dans laquelle sont actuellement maintenues de nombreuses épouses d’étrangers est en effet propice à de nombreux abus et violences (modification de l’article 29 I de l’ordonnance de 1945).

 

Nous commençons à voir fleurir de potentiels candidats à la présidence 2012 et ce sujet sensible mérite réflexion.

 

Doit on harmoniser cet imbroglio de textes, lois, circulaires qui se contredisent pour trouver une situation décente à cette frange de la population ?

 

Doit-on raisonner au plus simple, raisonnement séduisant mais contraire à nos valeurs républicaines ?