Manifestation dans mon fief le 10/05/2014 (seconde partie)

Le Mezou Grannog

Sur le haut du phare, banderole déchirée par le vent, au risque de provoquer un accident si elle se décroche !

 A la lecture de vos commentaires d'hier,

il ne faut pas se fier aux apparences.

Bernard Fontenay, 73 ans, n'est qu'un corse d'adoption. Ses origines sont batziennes.

C'est certainement le plus gros propriétaire des terres de culture de l'île, qu'il loue aux agriculteurs de petites fermes. Son seul défaut, vivre en Corse et être intraitable quant à l'application des lois ! Même s'il a fait toute sa carrière à Paris dans un organisme proche de ce que l'on appelle maintenant le Ministère du Logement et de l'égalité des Territoires, c'est un homme droit, un légaliste, taxé de procédurier, mais dans ce cas là:

Nul n'est censé ignorer la loi.

Guy Cabioch, 1 premier mandat comme 1er adjoint et 4 mandats de maire. Le dernier mandat n'est ni plus ni moins celui des dernières élections auxquelles il est arrivé 6ème élu au 1er tour.

Ce maire a fait de bonnes choses certes, il a su utiliser intelligemment le petit pactole décroché à la suite du procès de l'Amoco Cadiz.

Par contre, son surnom, "NOUNOURS"

lui colle à la peau. Jamais bonjour, et quand il daigne vous recevoir à la mairie, c'est assis derrière son bureau, les pieds sur ce dernier ! (ce qui n'est pas le cas pour le télégramme...)

Maintenant que les portraits des deux protagonistes sont dressés, passons au fond du problème.

L'Ile de Batz et les îlots qui l'entourent constituent un site inscrit (décret du 30 avril 1974).

Conformément à la législation, tout travaux nécessite l'accord préalable des services de l'architecte des bâtiments de France et doit donc faire l'objet du dépôt d'une demande en mairie.

La commune de l'Ile de Batz s'est dotée du document d'urbanisme PLU, approuvé le 22 septembre 2005, modifié par des révisions simplifiées du 26 mai 2008 et du 02 octobre 2008.

La loi littoral actuellement n'est pas respectée par la mairie puisque le continuité de l’agglomération de l'île part de Pors Kernoc.

 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317531

• Un arrêté du 21 juillet 2005, le préfet du Finistère a autorisé la commune de l’Ile-de-Batz à créer sur son territoire, au lieu-dit " Mezou Grannog " , sur les parcelles cadastrées section AC nos 242 à 255 ainsi que 449, un lotissement d’une superficie de 5 134 m2 comprenant cinq lots destinés à accueillir des maisons d’habitation et d’une superficie hors oeuvre nette maximale de 1 250 m2.
• Un arrêté du 28 novembre 2005, le préfet du Finistère a autorisé une modification de ce lotissement, afin d’en exclure la parcelle cadastrée section AC n° 261, dont il ne ressort pas de l’arrêté du 21 juillet 2005 qu’elle était au nombre de celles primitivement incluses dans ce lotissement.
• Le tribunal administratif de Rennes a annulé ces deux arrêtés.

DÉCIDE : Cour Administrative d'Appel de Nantes
N° 12NT02292 du vendredi 22 mars 2013

• Article 1er : Le recours du ministre d’état, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et la requête de la commune de l’Ile-de-Batz sont rejetés.
• Article 2 : Les conclusions présentées par M. Cabioch au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
• Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l’égalité des territoires et du logement, à la commune de l’Ile-de-Batz et à Messieurs Fontenay et Cabioch. Compte tenu du petit nombre de ces maisons comme de la petite taille des lots, assez proches les unes des autres, se caractérise par un simple alignement de ces constructions, sans organisation spatiale conforme aux traditions locales de l’Ile de Batz et permettant, eu égard à ces traditions, de les regarder comme groupées.

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 Un projet débuté en 1992

Dès 1992, en raison d'une pression immobilière de plus en plus forte, les élus de l'île de Batz avaient lancé un projet de lotissement à vocation sociale pour de jeunes îliens.

La loi Littoral et les contraintes agricoles avaient conduit le choix vers la zone de Mezou Grannog, à l'ouest de l'île.

Des procès à répétition

Un lotissement de cinq lots est créé en 2005. Dotées des autorisations administratives, les cinq parcelles trouvent preneur.

Dans le même temps, le dossier fait l'objet de plaintes successives de la part d'un particulier, Bernard Fontenay, propriétaire îlien résidant ordinairement en Corse. Le motif de la plainte vise le plus souvent à " l'annulation pour abus de pouvoir ".

Celui-ci a attaqué la plupart des arrêtés municipaux et autorisations administratives relatives au projet. Dernière décision en date : celle du 25 avril 2014.

En référé, le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire de Jonathan Cabioch,

jeune pêcheur de 27 ans.

Des jeunes îliens désemparés et piégés

Les familles concernées et de nombreux Batziens ne comprennent pas.

 Un barbecue improvisé et orchestré par le maire, bien arrosé devant le domicile de Bernard Fontenay

Pour quels motifs, alors que la mairie affirme qu'elle est en règle, ces jeunes ne peuvent-ils pas voir aboutir leurs projets ?

Ils ne saisissent pas non plus les motivations réelles du plaignant.

L'une des familles a préféré quitter l'île et la Bretagne, sollicitant le remboursement du terrain. (Notre Didi la Frite).

À ce jour, aucune solution n'a pu être mise en place.

Aujourd'hui des voix s'élèvent pour que soit trouvée une solution à cet imbroglio juridique et cela, malgré la proposition d'Anne DIRAISON

(conseillère municipale opposée au maire) de tenter de traiter ce problème par la médiation, de façon intelligente lors de la dernière réunion du conseil municipal.

« C'est la neuvième équipe municipale qui gère ce projet, indique Guy Cabioch, le maire. Et nous n'en voyons toujours pas le bout. L'État a assisté la commune dans la gestion des dossiers du projet de lotissement et nous avons accédé à toutes les demandes et exigences présentées. Pourtant, le dossier paraît bloqué. »

De plus, selon certaines sources, Bernard Fontenay, le plaignant, n'exclurait pas de demander la démolition des trois maisons construites ou en voie d'achèvement.  

Le collectif « Soutien aux habitants du Grannog » revendique donc le droit, aux jeunes îliens de construire, à la pointe ouest de l'île, à environ 150 m du rivage. Des constructions dénoncées et attaquées par Bernard Fontenay.

Leur pétition circule dans les commerces et sur le web; déjà 700 signatures ont été recueillies.

En attendant la décision de justice, fin mai, la pétition sera remise à la mairie, au tribunal et à la préfecture. Le rassemblement s'est également tenu devant le domicile de Bernard Fontenay.

Et pourquoi aurait-il honte de s'opposer aux magouilles du maire en voulant faire appliquer la loi ?

Pour lui « la manifestation est inutile, inconvenante et il faut laisser la justice trancher ».

Il s'insurge de voir que sa maison comme d'autres, une nouvelle fois taguées. Pour lui, « c'est aberrant de voir que, sur l'île, la loi Littoral n'est pas respectée, alors qu'au Cap Corse, les autorités viennent d'annuler le PLU pour certaines zones littorales ».

(sources: en partie Ouest France et Le Télégramme)

Conclusion personnelle et qui n'engage que moi !

" Quel gâchis pour ces jeunes qui ont des maisons qui n'ont plus aucune légalité. Un autre qui malgré le permis de construire obtenu fin 2013 annulé début 2014, a été sanctionné pour avoir continué la construction de sa maison alors qu'il avait été sommé d'arrêter les travaux. Et puis ce couple , Didou et Sandine,

qui attend de pouvoir construire!

Ces jeunes depuis le temps, remboursent le terrain acheté à la mairie, remboursent des crédits pour les maisons construites, payent pour certains encore des loyers pour se loger.

Alors pourquoi avoir fait confiance à un maire qui, plus têtu qu'une mule ne cèdera jamais ? Il ne s'abaissera pas à vouloir négocier avec Bernard Fontenay que mon père connaissait bien et qui est tout à fait accessible.

Pourquoi ne pas s'être constitué partie civile contre la mairie qui les mène en bateau depuis tant d'années et qui décide pour eux ?

J'aime mon île pour son côté paradisiaque, mais j'ai beaucoup de mal à comprendre ces îliens qui ne réfléchissent pas plus loin que le bout de leur nez. "

Si vous êtes curieux voici quelques lien qui vous permettront d'y voir plus clair .....

Cour Administrative d'Appel de Nantes
N° 12NT02292   
Inédit au recueil Lebon

M. ISELIN, président
M. Antoine DURUP de BALEINE, rapporteur
Mme GRENIER, rapporteur public
LAHALLE, avocat
Lecture du vendredi 22 mars 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027272980&fastReqId=1747906688&

Compte-rendu des conseils municipaux de l'île de Batz pour les années 2011 - 2012 - 2013 et 2014. (En les lisant vous vous rendrez vite compte que le maire à l'habitude d'intenter des procès à tous ceux qui ne sont pas de son avis...)

http://www.iledebatz.com/conseil-municipal.htm